Conditions d'Utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date 31 octobre, 2019.

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Sewema, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation de Sewema suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le service Sewema est proposé par:
TEKXL 158, Rue 2348A Cotonou Benin BP:6498 Cotonou Benin
TEKXL est une société à Responsabilité Limitée au capital de $250,000 P.O Box: 4471 Alexandria VA 22303

Définitions

Utilisateur

L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre

Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Sewema s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein de la présente plateforme, soient effectués conformément à la loi. Sewema garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès au service

Le Service Sewema est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Sewema se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Sewema met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Sewema ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Sewema se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Règlements, crédits et remboursements Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement. Sewema travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre politque de confidentialité

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 15 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu les règlements adéquats.

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 15 jours suivant votre achat du cours à ce que Sewema vous rembourse. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 15jours après votre achat.

Pour demander un remboursement, ecrivez nous à support@sewema.com nous vous répondons 48h après au plus tard et prenons les dispositions pour vous remboursé. La plupart des remboursements se font par le biais de la méthode d'achat d'origine.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d'une violation des présentes Conditions vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Règles en matière de contenus et de comportements

Le service permet aux utilisateurs de prendre des cours en ligne sous forme d'enseignements directs, de tutorat, et autres services d'apprentissage. Le service comprend sans limitation, la facilitation et l'hébergement de cours et de documents, et autres méthodes ou outils d'apprentissage.

Les informations diffusées sur le site Sewema proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sewema ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Sewema, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Sewema de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site Sewema nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Sewema s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sewema ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Sewema ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Relation entre vous et Sewema

Vous et nous convenons qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n'existe entre nous.

Force majeure

La responsabilité de Sewema ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Mises à jour de ces Conditions

Sewema se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.sewema.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de nos services.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de la plateforme de cours en ligne Sewema, sont déterminées par les juridictions de l'Etat de Virginie. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) sont compétents.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de la plateforme de cours en ligne Sewema, sont déterminées par les juridictions de l'Etat de Virginie. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) sont compétents.